Vi ricordate di Madame Picard, presidente dell'UNADFI e membro della Missione Interministeriale di vigilanza e di lotta contro le sette) associazione che riceve contributi statali e condannata per aver diffamato i testimoni di Geova francesi?
Trovate il materiale informativo a questo indirizzo:
tdgrisposteadomande.freeforumzone.leonardo.it/discussione.aspx?idd...
Ora è la volta di un altro membro della stessa associazione e deputato della repubblica francese, Jean-Pierre Brard.
In un'altra discussione si parla di questa condanna:
tdgrisposteadomande.freeforumzone.leonardo.it/discussione.aspx?idd...
CHI E' JEAN-PIERRE BRARD?
Connu pour ses dérives anti-religieuses, le député apparenté communiste a déjà quelques condamnations à son actif :
18 décembre 2002 : Condamnation pour diffamation envers les Témoins de Jéhovah
Le député-maire de Montreuil et le directeur de publication du mensuel qui avait publié ses déclarations ont été condamnés à verser plus de 4 000 euros à la fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France au titre des dommages intérêts et des frais de justice.
Dans son arrêt, la cour d’appel a estimé que « le bénéfice de la bonne foi ne saurait être valablement accordé à Jean-Pierre Brard qui, outre l’absence de mesure dans l’expression, n’a cherché à aucun moment à s’en tenir de près aux conclusions des rapports d’enquête.
1er juillet 2004 : Condamnation pour diffamation envers le mouvement du Mandarom
Jean Pierre Brard fait appel et se désiste de son appel le 1er juillet 2004. Ainsi, le jugement est devenu définitif : condamnation pour diffamation, à verser 1 € de dommages et intérêts + 1 500 € pour frais de procédure.
Condamnation le 1er juillet 2005 par le TA de Cergy-Pontoise
La Sarl Jasmeen avait organisé les 3 et 10 octobre 2004 à l’Espace Royal de Montreuil un défilé afin de présenter sa collection de tenues à destination des femmes musulmanes.
L’ex-maire avait alors pris un arrêté municipal le 29 septembre 2004 pour empêcher la tenue de ce défilé.
Le 1er juillet 2005, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait annulé l’arrêté municipal de M. Brard interdisant le défilé de « prêt-à-porter des femmes musulmanes » organisé par la Sarl Jasmeen. En plus de cette annulation, M. Brard avait été condamné au versement de 750 euros au titre des frais exposés par cette société.
18 décembre 2008, « l’ex-maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard (apparenté PCF), a été condamné à 1.500 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir refusé, au nom de la défense de la laïcité, de laisser s’exprimer en 2006 une élue portant une croix. »
Monsieur Brard est membre du Conseil d'Orientation de la Miviludes.
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